conditions générales de vente (CGV) - BEEcurious motion
Editeur du site
Nom commercial : BeeCurious Motion
Forme juridique : Micro-entreprise (EI)
Responsable de la publication : Lise Guillon
Adresse : 5 rue Meunier - 59700 Marcq-en-Baroeul
E-mail : lguillon@beecuriousmotion.com
SIRET : 51280530000039
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Beecurious Motion, à savoir la création de contenus numériques et supports pédagogiques, vidéos explicatives, sites internet personnalisés et services associés, pour les packs Visibilité, Pédagogie et Vulgarisation.
Prestations
Chaque pack inclut des services définis sur le site. Les détails des prestations sont communiqués dans la fiche descriptive de chaque pack.
Des options complémentaires (abonnement, jeux interactifs, contenus additionnels) peuvent être proposées selon le choix du client.
Commande
La commande se fait via formulaire de contact ou devis signé par le client. La commande devient définitive après acceptation écrite par Beecurious Motion.
Prix
Les prix sont indiqués “à partir de” et incluent la prestation de base telle que décrite dans chaque pack.
Tout service supplémentaire, option ou personnalisation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement de la TVA n’est pas applicable pour la micro-entreprise (franchise en base).
Modalités de paiement
50% à la signature du devis / commande
50% à la livraison finale
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le client.
Délais
Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Ils peuvent varier selon la complexité des projets et la validation des étapes par le client.
Validation
Chaque étape clé de la prestation nécessite validation écrite du client avant de passer à l’étape suivante. Les modifications demandées en dehors de ces étapes pourront donner lieu à un devis complémentaire.
Propriété intellectuelle
Les contenus réalisés restent la propriété de Beecurious Motion jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, le client obtient une licence d’utilisation pour ses besoins internes et externes.
Responsabilité
Beecurious Motion s’engage à fournir des prestations de qualité. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des supports par le client.
Résiliation / Annulation
Toute annulation après validation de la commande entraîne la facturation des prestations déjà réalisées.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables.